MONACO

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE à télécharger et à remplir :

MONACO

FORMULAIRE DU PROPRIETAIRE DU NOM DE DOMAINE à télécharger et à remplir :

http://www.domaine.fr/v2/fr/legal/form-prop-mc.pdf
Vous devez nous retourner ce document par fax au +33 (0)492 150 350 ou par courrier à :

Domaine.fr
62 Av Estienne d'Orves
06000 Nice

CONDITIONS :

1.. Dans le cas d'une société ou d'un organisme, la demande doit
obligatoirement être accompagnée d'un extrait du répertoire du commerce et
de l'industrie de moins de 3 mois. Le nom du domaine demandé devra être
conforme à la raison sociale ou aux sigles mentionnés dans l'extrait. Ces
noms seront enregistrés sous .mc. Chaque entité pourra choisir parmi 3
noms maximum inscrits au registre du commerce et de l'industrie.

2.. Dans le cas d'une marque déposée, la demande doit obligatoirement être
accompagnée d'un certificat d'identité d'enregistrement ou du procés verbal
de dépôt délivré par la Division de la propriété intellectuelle de la
Direction de l'expansion économique. Concernant les marques internationales,
un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) devra être joint à la demande. Ces noms seront
enregistrés sous tm.mc.

3.. Dans le cas d'une association, la demande doit obligatoirement être
accompagnée d'une copie de la parution au Journal de Monaco, du récépissé de
déclaration ou de l'arrêté ministériel d'autorisation. Ces noms seront
enregistrés sous .asso.mc.